SERVICE PASSEPORTS BIOMETRIQUESMAIRIE DE VINÇA 17 avenue Général de Gaulle
66320 VINÇA ------- Tel. 04 68 05 08 20 Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures Enregistrement d’une demande de passeport Le temps d’enregistrement d’une demande est estimé à près de 30 minutes par personne. Un formulaire est à remplir sur place.
Le titulaire, majeur ou mineur, doit impérativement être présent lors du retrait de son passeport. Pièces à joindre :
Demande de passeport pour une personne majeure ou mineure émancipée :
1. deux photographies d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue( sans bandeau, foulard ou barrette etc.. ) de face et sur fond blanc (format 35X45 mm) non scannées ou numérisées,
(La photo peut être également prise sur place)
2. l’ancien passeport ou un document officiel avec photographie (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire ou permis de chasser),
3. la déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport, le cas échéant,
4. un justificatif d’état civil :
Extrait de l'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation.
Pour l’ajout du nom du conjoint, acte de mariage, si non mentionné sur l’acte de naissance.
Pour celui de l’ex-conjoint : autorisation écrite ou jugement de divorce si l'autorisation est mentionnée. Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint,
5 . un justificatif de nationalité française :
· si vous êtes né en France et l’un au moins de vos parents est né en France ou dans un ancien département ou territoire français (sous certaines conditions) : copie intégrale de votre acte de naissance,
· si l’un au moins de vos parents est français ou devenu français avant votre majorité : justificatif de nationalité française du parent français,
· si vous avez acquis la nationalité française par mariage, naturalisation, réintégration ou déclaration : décret ou déclaration ou manifestation de volonté,
6. un justificatif de domicile à votre nom (facture d’électricité, de téléphone fixe, avis d'imposition…) ou à celui de la personne chez qui vous habitez, avec dans ce cas, un justificatif d’identité à son nom et une attestation qu’elle vous héberge depuis plus de 3 mois.
TIMBRE FISCAL
89€ sans fournir la photo ou 86€ en fournissant la photo pour les personnes majeures.
Demande de passeport pour une personne mineure :
1. deux photographies d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc format 35X45 mm,
(La photo peut être également prise sur place)
2. l’ancien passeport ou, si possible, une carte nationale d’identité même périmée ou un autre document avec photo(carnet de liaison, carte de transport scolaire…),
3. la déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport, le cas échéant,
4. un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation,
5. un justificatif de nationalité française :
· si le mineur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France ou dans un ancien département ou territoire français (sous certaines conditions) : un extrait de son acte de naissance comportant les dates et lieux de naissance du (des) parent(s) ou livret de famille à jour du (des) parent(s),
· si l’un au moins des parents du mineur est français : justificatif de nationalité française du parent français,
· si le mineur est né en France, réside en France et ses parents ne sont ni français ni nés en France : déclaration d’acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française.
6. un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale :
· si les parents sont divorcés ou séparés : décision de justice ou ordonnance mentionnant qui exerce l’autorité parentale,
· si les parents ne sont pas mariés : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou décision de justice,
· si une autre personne que le père ou la mère exerce l’autorité parentale: décision de justice ou décision du conseil de famille (tutelle), 7. un justificatif de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale.
TIMBRE FISCAL
45€ sans fournir la photo et 42€ en fournissant la photo pour les mineurs de 15 ans et plus ;
20€ sans fournir la photo et 17€ en fournissant la photo pour les mineurs de moins de 15 ans.
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